Attestation de destruction / attestation de recyclage
Vous recevez cette attestation en guise de garantie que le produit a été détruit selon les lois applicables.
Au besoin, la destruction peut être faite sous la supervision d’un huissier de justice (surtout pour des questions d’assurance). En ce cas également, une attestation de destruction sera fournie.
Pour des produits soumis à accise et les marchandises soumises à l’impôt sur la consommation, telles que l’alcool ou les boissons gazeuses, la destruction est faite sous le contrôle des douanes et accises.
Cela vous permettra de récupérer les taxes payées.