Produits soumis au droit d’accise

Les produits soumis au droit d’accise sont des produits sur lesquels l’accise est chargée au moment de la production, l’importation ou le transfert à partir d’un autre pays de l’UE.

Des exemples : les bières, les vins, les spiritueux, le tabac etc.

Les produits soumis au droit d’accise sont détruits chez Recupal-West sous le contrôle des douanes et accises, de sorte que vous pouvez les désinscrire dans votre régistre du matériel.

Les marchandises soumises à l’impôt sur la consommation, telles que les boissons gazeuses, sont également détruites sous le contrôle des accises.

Par notre machine à bouteilles semi automatique nous avons la possibilité de déboucher les bouteilles (par exemple des bouteilles de bière dans des caisses). Les emballages en verre vides peuvent donc être repris, selon le désir du client.

Vous avez des questions ou vous souhaitez avoir plus de renseignements sur la méthode de destruction des produits alimentaires?  Contactez-nous!